BMUSICFORMATION — Informations juridiques et administratives officielles conformes aux obligations légales en vigueur.
Mise à jour : 2025
Conforme à la loi française
Identification
Identité de la société
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site de BMUSICFORMATION.
Raison sociale & Forme juridique
BMUSICFORMATION Société par Actions Simplifiée (SAS) Immatriculée et en activité depuis le 14 avril 2024
Siège social
63 rue Victor Hugo 94370 Sucy-en-Brie France
Dirigeant
Monsieur Laurent Bonnet Président de la SAS
Immatriculation
Numéros d'identification légaux
Ces numéros permettent d'identifier de manière unique BMUSICFORMATION auprès des administrations françaises et européennes. Ils garantissent la transparence et la traçabilité de la société.
SIREN
934 817 529
SIRET (siège)
934 817 529 00019
Numéro RCS
934 817 529 R.C.S. Créteil
TVA intracommunautaire
FR45934817529
L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) a été effectuée auprès du greffe de Créteil le 06 janvier 2025. La société est également inscrite au Registre National des Entreprises (RNE).
Activité
Activité & domaine d'exercice
BMUSICFORMATION exerce son activité dans le secteur de la formation professionnelle continue pour adultes, accompagnant artistes, musiciens et professionnels du secteur culturel dans le développement de leurs compétences.
Code NAF / APE
70.10Z Activités des sièges sociaux
Domaine
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité principale déclarée
Formation continue pour adultes — BMUSICFORMATION propose des parcours de formation adaptés aux professionnels du secteur musical et culturel, en conformité avec les exigences de la formation professionnelle.
Date de clôture d'exercice
31 décembre 2026
Déclaration d'activité
Organisme de formation — NDA
Déclaration d'activité enregistrée sous le n° en cours d'attribution auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
En tant qu'organisme de formation, BMUSICFORMATION est soumis aux dispositions du Code du travail relatives à la formation professionnelle continue (articles L.6351-1 et suivants). Le numéro de déclaration d'activité (NDA) atteste de l'enregistrement officiel de l'organisme auprès des autorités compétentes. Le numéro de déclaration d'activité (NDA) est actuellement en cours d'attribution.
Contact
Responsable de la publication & contact
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, le responsable de la publication du présent site est le représentant légal de BMUSICFORMATION. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée aux coordonnées ci-dessous.
Responsable de publication
Monsieur Laurent Bonnet Président de BMUSICFORMATION
Adresse postale
63 rue Victor Hugo 94370 Sucy-en-Brie France
Email de contact
bmusicformation@gmail.com
Téléphone
06 70 03 63 09
Hébergement
Hébergeur du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations relatives à l'hébergeur du présent site doivent être mentionnées dans les présentes mentions légales.
Nom de l'hébergeur
OVHcloud SAS
Gamma.app (Gamma Technologies, Inc.)
Adresse du siège social
OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Gamma Technologies, Inc. — 340 S Lemon Ave #9009, Walnut, CA 91789, États-Unis
Ces informations sont obligatoires en vertu de la législation française sur la confiance dans l'économie numérique. Elles doivent être complétées avant la mise en ligne du site.
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle & crédits
L'ensemble des contenus présents sur le site de BMUSICFORMATION — textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons et tout autre contenu — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les visuels utilisés sur ce site ont été générés par intelligence artificielle via la plateforme Gamma.app (Gamma Technologies, Inc.). Tous droits réservés.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. Pour toute demande de reproduction ou d'utilisation, veuillez contacter BMUSICFORMATION à l'adresse email indiquée dans la section Contact.
Mise à jour
Date de mise à jour & conformité
Les présentes mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire, ou de changement dans la structure de la société. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour
Janvier 2025
Droit applicable
Droit français
Juridiction compétente
Tribunaux français
Ces mentions légales ont été rédigées conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation en France, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), le Code du travail relatif à la formation professionnelle, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez BMUSICFORMATION à l'adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus.
B MUSIC FORMATION
B MUSIC FORMATION
Votre Scène pour Approfondir l'Excellence Audiovisuelle