Mentions Légales

BMUSICFORMATION — Informations juridiques et administratives officielles conformes aux obligations légales en vigueur.

Mise à jour : 2025Conforme à la loi française
Identification

Identité de la société

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site de BMUSICFORMATION.

Raison sociale & Forme juridique

BMUSICFORMATION
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Immatriculée et en activité depuis le 14 avril 2024

Siège social

63 rue Victor Hugo
94370 Sucy-en-Brie
France

Dirigeant

Monsieur Laurent Bonnet
Président de la SAS

Immatriculation

Numéros d'identification légaux

Ces numéros permettent d'identifier de manière unique BMUSICFORMATION auprès des administrations françaises et européennes. Ils garantissent la transparence et la traçabilité de la société.

SIREN

934 817 529

SIRET (siège)

934 817 529 00019

Numéro RCS

934 817 529 R.C.S. Créteil

TVA intracommunautaire

FR45934817529

Activité

Activité & domaine d'exercice

BMUSICFORMATION exerce son activité dans le secteur de la formation professionnelle continue pour adultes, accompagnant artistes, musiciens et professionnels du secteur culturel dans le développement de leurs compétences.

Code NAF / APE

70.10Z
Activités des sièges sociaux

Domaine

Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Activité principale déclarée

Formation continue pour adultes — BMUSICFORMATION propose des parcours de formation adaptés aux professionnels du secteur musical et culturel, en conformité avec les exigences de la formation professionnelle.

Date de clôture d'exercice

31 décembre 2026

Déclaration d'activité

Organisme de formation — NDA

Déclaration d'activité enregistrée sous le n° en cours d'attribution auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

En tant qu'organisme de formation, BMUSICFORMATION est soumis aux dispositions du Code du travail relatives à la formation professionnelle continue (articles L.6351-1 et suivants). Le numéro de déclaration d'activité (NDA) atteste de l'enregistrement officiel de l'organisme auprès des autorités compétentes. Le numéro de déclaration d'activité (NDA) est actuellement en cours d'attribution.

Contact

Responsable de la publication & contact

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, le responsable de la publication du présent site est le représentant légal de BMUSICFORMATION. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée aux coordonnées ci-dessous.

Responsable de publication

Monsieur Laurent Bonnet
Président de BMUSICFORMATION

Adresse postale

63 rue Victor Hugo
94370 Sucy-en-Brie
France

Email de contact

bmusicformation@gmail.com

Téléphone

06 70 03 63 09

Hébergement

Hébergeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations relatives à l'hébergeur du présent site doivent être mentionnées dans les présentes mentions légales.

Nom de l'hébergeur

  • OVHcloud SAS
  • Gamma.app (Gamma Technologies, Inc.)

Adresse du siège social

  • OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Gamma Technologies, Inc. — 340 S Lemon Ave #9009, Walnut, CA 91789, États-Unis

Téléphone

  • OVHcloud : +33 (0)9 72 10 10 07
  • Gamma : Non communiqué
Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle & crédits

L'ensemble des contenus présents sur le site de BMUSICFORMATION — textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons et tout autre contenu — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Droits d'auteur

© 2024 – 2025 BMUSICFORMATION — Tous droits réservés. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, du contenu de ce site est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de BMUSICFORMATION.

Crédits photos & visuels

Les visuels utilisés sur ce site ont été générés par intelligence artificielle via la plateforme Gamma.app (Gamma Technologies, Inc.). Tous droits réservés.

Mise à jour

Date de mise à jour & conformité

Les présentes mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire, ou de changement dans la structure de la société. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour

Janvier 2025

Droit applicable

Droit français

Juridiction compétente

Tribunaux français

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez BMUSICFORMATION à l'adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus.

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